La commune de Buxières d’Aillac, considérée comme responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://mairie-buxieres-d-aillac.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et liberté.
Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné :
ADRESSE : 3 avenue Claude GUILLEMIN – Bâtiment F1
BP 36009 – 45060 ORLEANS Cedex 2
Email : dpo@recia.fr
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous disposez aussi d’autres droits en fonction de la base légale du traitement concerné (voir ci-dessous). Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus.
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeure. Pour les mineurs, l’article 45 de la loi informatique et libertés donne la possibilité à un mineur d’au moins 15 ans de consentir seul à un traitement de ses données, sans l’accord préalable d’un représentant légal.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
- soit une mission d’intérêt public (liste des associations, liste des professionnels de santé, liste des hébergeurs de loisirs),
- soit le contrat (réservation de la salle des fêtes).
Pour les traitements effectué depuis ce site, vous disposez des droits applicables suivants :
- pour les traitement basés sur la mission d’intérêt public : droit d’accès, droit de rectification, droit de limitation, droit d’opposition;
- pour la location de la salle des fêtes : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit de limitation.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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